Qu’est-ce que la MID?

La MID est la directive de l’UE sur les instruments de mesure (Measuring Instruments Directive). Il s’agit d’une directive européenne qui vise à harmoniser les exigences légales applicables aux instruments de mesure au sein de l’UE et de l’Espace économique européen. Elle établit des normes qui concernent non seulement les appareils de mesure en électricité, mais aussi pour le gaz, l’eau et le chauffage. Le principal objectif de la directive est de garantir que les instruments de mesure fournissent des mesures précises et fiables.

Pourquoi la MID? 

Le législateur veut s’assurer que les clients qui achètent de l’électricité, du gaz, de l’eau ou du chauffage obtiennent un résultat de mesure précis pour la facturation. La MID sert donc à la fois à protéger les consommateurs, mais aussi le commerce.   

Pourquoi la MID est-elle pertinente pour les stations de recharge?

La MID définit des normes pour la mesure et la facturation de la consommation d’électricité pendant le processus de recharge. Elle définit les conditions techniques que doit respecter le compteur d’une station de recharge pour obtenir un certificat MID conforme aux normes de l’UE. Cela concerne, par exemple, la classe de précision ou l’affichage des résultats sur la station de recharge.   

La MID est-elle également applicable en Suisse?

En tant que directive de l’UE, la MID n’est pas directement applicable à la Suisse d’un point de vue juridique. En Suisse, la loi fédérale sur la métrologie (LMétr), sur laquelle reposent l’ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) et l’ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe), s’applique. L’OIMes et la MID sont suffisamment harmonisées pour qu’une certification MID de l’UE soit également reconnue en Suisse. Les dispositions de la MID s’appliquent donc aussi en Suisse, par le biais d’une harmonisation. Le METAS, l’Institut fédéral de métrologie, est responsable du respect de ces prescriptions et du contrôle des compteurs électriques, notamment dans les stations de recharge en Suisse. .

Dans quel domaine d’application une station de recharge certifiée MID est-elle nécessaire?

Une station de recharge certifiée MID est nécessaire dans les zones où un instrument de mesure est installé à des fins de facturation. En d’autres termes: Si les opérations de recharge sont facturées séparément du décompte général pour l’achat d’électricité chez les usagers, les prescriptions de l’OIMes et de l’OIMepe s’appliquent.

Exemple 1: Dans un parking souterrain partagé dans lequel plusieurs parties utilisent l’infrastructure de recharge et se voient facturer des opérations de recharge, des stations de recharge certifiées MID devront être installées d’ici le 30 juin 2027. Les installations existantes pourront aussi être vraisemblablement exploitées sans stations de recharge certifiées MID jusqu’au 30 juin 2042. (Plus d’informations sur les dates dans le paragraphe suivant.)

Exemple 2: Dans une maison individuelle sans aucun objectif de facturation particulier pour l’électromobilité, qui est facturée via le compteur général, aucune station de recharge certifiée MID ne sera nécessaire, même après 2027.

À partir de quand une station de recharge certifiée MID sera-t-elle nécessaire en Suisse?  

Le METAS prépare actuellement une révision de l’OIMepe et a clôturé la consultation des parties intéressées fin 2023. Au moment de la publication de cet article (mars 2024), le METAS part du principe que la modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

En l’état actuel des choses, le METAS n’appliquera strictement les prescriptions de l’OIMes pour les compteurs des stations de recharge qu’à partir de 2027. Auparavant, des stations de recharge non certifiées MID pourront vraisemblablement être installées en Suisse à des fins de facturation et être exploitées jusqu’en 2042.

Dans ses explications sur la modification de l’OIMepe, le METAS précise que jusqu’au 30 juin 2027, des stations de recharge non conformes aux prescriptions de l’OIMepe peuvent être installées, pour autant que les marges d’erreur soient respectées. Ces instruments de mesure peuvent être utilisés jusqu’au 30 juin 2042, même si leur classe de précision ne correspond pas à l’OIMepe.

Est-ce que Easee travaille sur des stations de recharge certifiées MID?    

Oui. Easee lancera des stations de recharge certifiées MID en 2024. Lors de l’eCar Expo de Stockholm en février 2024, Easee a annoncé qu’elle accepterait des commandes pour la première station de recharge certifiée MID dès le 2e trimestre 2024.